Les dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu le 17 juin 2024 dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC), sont étendues jusqu’au 31 décembre 2027, aux viticulteurs, groupements de producteurs et aux négociants, qui dans l’aire de production ou à partir de l’aire de production produisent et commercialisent des vins à appellation d’origine protégée « Cahors », à l’exception :

– de la mention « 60 jours fin de mois de la date d’émission de facture » au point 7 du contrat d’achat de vin en propriété.

Les mentions relatives à l’IGP Côtes du Lot ne sont pas étendues.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e4d758c7-b05c-4181-9655-a8a39f8349e6 permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– à l’UIVC, Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.