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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d’administration de l’Etablissement public du Marais poitevin

Le I de l’article R. 213-49-9 du code de l’environnementest ainsi modifié :
1° Au 1° :
a) Au troisième alinéa, le mot : « Centre » est remplacé par les mots : « Centre-Val de Loire » ;
b) Aux quatrième, dixième et douzième alinéas, les mots : « Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;
2° Au 2° :
a) Au troisième alinéa, les mots : « Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « deux représentants des communes littorales désignés » sont remplacés par les mots : « un représentant des communes littorales désigné » et les mots : « et de l’Association des élus du littoral » sont supprimés ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-un représentant du comité syndical du Parc naturel régional du Marais poitevin ; ».


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».