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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat

L’article 3 de l’arrêté du 15 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux premier, deuxième et quatrième alinéas du I, les références au II de l’article R. 221-119-3 du code monétaire et financier sont remplacées par les références au I de cet article ;
2° Au premier alinéa du II, la référence au I de l’article R. 221-119-3 du code monétaire et financier est remplacée par la référence au II de cet article.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».