L’article 1er de l’arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, la liste des Etats et territoires mentionnée au II de l’article 223 quinquies C du code général des impôts comprend les Etats membres de l’Union européenne ainsi que les Etats et territoires suivants :

«-Afrique du Sud ;
«-Andorre ;
«-Anguilla ;
«-Arabie Saoudite ;
«-Argentine ;
«-Aruba ;
«-Australie ;
«-Azerbaïdjan ;
«-Bahamas ;
«-Bahreïn ;
«-Barbade ;
«-Belize ;
«-Bermudes (Royaume-Uni) ;
«-Brésil ;
«-Canada ;
«-Chili ;
«-Chine ;
«-Colombie ;
«-Corée du Sud ;
«-Costa Rica ;
«-Curaçao ;
«-Emirats Arabes Unis ;
«-Gibraltar ;
«-Guernesey (Royaume-Uni) ;
«-Hong-Kong ;
«-Ile de Man (Royaume-Uni) ;
«-Iles Caïmans ;
«-Ile Maurice ;
«-Iles Turques et Caïques ;
«-Iles Vierges Britanniques ;
«-Inde ;
«-Indonésie ;
«-Islande ;
«-Israël ;
«-Japon ;
«-Jersey (Royaume-Uni) ;
«-Kazakhstan ;
«-Kenya ;
«-Liechtenstein ;
«-Macao ;
«-Malaisie ;
«-Maldives ;
«-Mexique ;
«-Monaco ;
«-Nigéria ;
«-Norvège ;
«-Nouvelle-Zélande ;
«-Oman ;
«-Pakistan ;
«-Panama ;
«-Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
«-Pérou ;
«-Qatar ;
«-Royaume-Uni ;
«-Saint-Marin ;
«-Seychelles ;
«-Singapour ;
«-Suisse ;
«-Thaïlande ;
«-Tunisie ;
«-Turquie ;
«-Uruguay. »

Le directeur général des finances publiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.