La société Europe 1 Télécompagnie est mise en demeure, en ce qui concerne le service Europe 1, de se conformer, à l’avenir, aux dispositions du 4° du I.1. de l’article 2 de la délibération susvisée du 4 janvier 2011 en exposant avec un souci constant de mesure et d’honnêteté les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu les élections.

La présente décision sera notifiée à la société Europe 1 Télécompagnie et publiée au Journal officiel de la République française.