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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 26 juin 2024, sont nommés membres du collège de la commission prévue à l’article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentants des organisations professionnelles d’entreprises de presse représentatives :
Mme Marie HEDIN-CHRISTOPHE (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne), en tant que suppléante, en remplacement de Mme Isabelle GERMAIN ;
M. Frédéric BARDET (Syndicat des éditeurs de la presse magazine), en tant que suppléant, en remplacement de M. Alain AUGE.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».