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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Sont approuvés, tels qu’ils sont annexés au présent arrêté, les statuts et le règlement intérieur de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

L’arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du renouvellement général du conseil d’administration suivant la date de publication du présent arrêté.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les dispositions de l’article 1er du règlement intérieur annexé ci-après entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».