JORF n°0043 du 21 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 11 février 2024 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-121 du 20 février 2024 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
3 Arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Arrêté du 9 février 2024 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
5 Arrêté du 15 février 2024 homologuant la décision n° 2023-2488 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2022-2149 du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux, en y ajoutant les équipementiers de réseaux mobiles
6 Décision du 19 février 2024 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
7 Décision du 19 février 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
8 Décision du 19 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de huit maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom
9 Décision du 19 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de onze professeurs de l’Institut Mines-Télécom
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
10 Arrêté du 14 février 2024 portant agrément de l’Association française des premiers secours pour diverses unités d’enseignement de sécurité civile
11 Arrêté du 19 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
12 Arrêté du 8 février 2024 fixant la composition et les attributions du collège de déontologie de l’inspection générale des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
13 Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 3 juin 2019 relatif à l’expérimentation pour l’accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d’hébergement pour personnes âgées
14 Arrêté du 16 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
15 Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 20 février 2024 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU – Centre 15 (dimanches et jours fériés) »
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
17 Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l’éducation relatives aux certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d’art
18 Arrêté du 14 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
19 Arrêté du 6 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »
20 Arrêté du 12 février 2024 portant modification du taux d’indemnisation applicable aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des régions Bretagne et Normandie au titre des calamités agricoles suite aux épisodes de vents violents du 1er au 5 novembre 2023
21 Arrêté du 12 février 2024 portant modification du taux d’indemnisation applicable aux pertes de fonds subies par les agriculteurs de la région des Hauts-de-France suite aux inondations de novembre 2023
22 Arrêté du 12 février 2024 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2023 relatif aux modalités d’application des articles D. 361-44-8 et D. 361-44-9 du code rural et de la pêche maritime et à la prise en charge des frais afférents à l’instruction des demandes d’indemnisation présentées au titre des articles D. 361-44-7 et D. 361-44-9 du même code
23 Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale
Ministère de la justice
24 Arrêté du 13 février 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse
25 Arrêté du 20 février 2024 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2024
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
26 Décret n° 2024-123 du 20 février 2024 relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur
27 Arrêté du 14 février 2024 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves d’élèves administrateurs des affaires maritimes ouvert au titre de l’année 2024
28 Arrêté du 14 février 2024 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur de 1re classe ouvert au titre de l’année 2024
29 Arrêté du 14 février 2024 fixant le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement d’administrateurs principaux des affaires maritimes ouvert au titre de l’année 2024
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
30 Arrêté du 29 janvier 2024 accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2024
31 Décision du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
Mesures nominatives
Premier ministre
32 Décret du 19 février 2024 modifiant le décret du 22 novembre 2023 portant intégration (chambres régionales des comptes)
33 Décret du 19 février 2024 portant nomination (Cour des comptes) – Mme TOURNADE (Perrine)
34 Décret du 19 février 2024 portant nomination (Cour des comptes) – Mme DAAM (Armelle)
35 Décret du 19 février 2024 portant intégration au titre du droit d’option (administrateurs de l’Etat)
36 Arrêté du 20 février 2024 relatif à la composition du cabinet du premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
37 Arrêté du 2 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
38 Arrêté du 8 février 2024 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie
39 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination d’administrateurs de l’Etat et modifiant l’arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
40 Arrêté du 14 février 2024 portant habilitation d’agents pour la recherche et la constatation d’infractions aux dispositions relatives aux opérations spatiales
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
41 Arrêté du 14 février 2024 portant nomination des médecins membres du conseil médical ministériel du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
42 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Ministère des armées
43 Décret du 19 février 2024 portant nomination du président du conseil d’administration du musée de l’armée – M. ABAD (Christophe)
44 Décret du 19 février 2024 portant nomination du vice-président du conseil d’administration du musée de l’armée – M. MASSENA d’ESSLING (Victor-André)
Ministère de la justice
45 Décret du 19 février 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
46 Décret du 19 février 2024 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – M. CHAUVAUX (Didier)
47 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
48 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
49 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
50 Arrêté du 15 février 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
51 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
52 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
53 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
54 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Conseil d’Etat
56 Décision n° 471203 du 9 février 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
57 Décision nos 471674, 471713, 471778 du 13 février 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
58 Décision n° 2024-SG-09 du 15 février 2024 portant délégation de signature de la secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
59 Décision n° 2024-78 du 31 janvier 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
60 Décision n° 2024-89 du 7 février 2024 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Évasion
61 Décision n° 2024-98 du 7 février 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
62 Décision n° 2024-99 du 7 février 2024 portant extension de l’autorisation n° 2023-1252 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes
63 Décision n° 2024-106 du 7 février 2024 autorisant l’association Radio Valois Multien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valois Multien – RVM
64 Décision n° 2024-112 du 7 février 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Informations parlementaires
Assemblée nationale
65 Commissions et organes de contrôle
66 Documents et publications
Sénat
67 Commissions / organes temporaires
68 Documents publiés
69 Nominations et avis
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
70 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
71 Avis de vacance de deux emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
72 Avis de vacance d’un emploi de chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines (administration centrale : direction des ressources humaines)
Ministère de la culture
73 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Occitanie)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
75 Avis relatif au renouvellement de l’agrément pour l’engagement d’enfants mannequins de l’agence de DMG Paris
Annonces
76 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 81)