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Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Document publié sur le site internet du Sénat le mardi 20 février 2024
N° 352 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales sur l’enquête de la Cour des comptes sur les missions de l’Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique.
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