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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »

En raison des conditions climatiques de l’année 2023, le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre « 2. Description du produit », la disposition suivante :
« L’“Huile essentielle de lavande de Haute-Provence”/“Essence de lavande de Haute-Provence” doit répondre aux caractéristiques analytiques suivantes :

« – indice d’acide : <1,0 ;

[…]

« – rapport cis- ß-ocimène/trans- ß-ocimène : 1,05 à 2,7 ;
« – rapport trans- ß-ocimène/octanone-3 : 1,4 à 9 ;
« – rapport linalol + acétate de linalyle/lavandulol + acétate de lavandulyle : 12 à 18. »

est remplacée comme suit, pour les huiles essentielles issues de la récolte 2023 uniquement, produites du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 :
« L’“Huile essentielle de lavande de Haute-Provence”/“Essence de lavande de Haute-Provence” doit répondre aux caractéristiques analytiques suivantes :

« – indice d’acide : <1,0 ;

[…]

« – rapport cis- ß-ocimène/trans- ß-ocimène : 0,95 à 2,7 ;
« – rapport trans- ß-ocimène/octanone-3 : 1,4 à 9 ;
« – rapport linalol + acétate de linalyle/lavandulol + acétate de lavandulyle : 11 à 18. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».