JORF n°0036 du 13 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Renouvellement Forestier (volet 1 : guichet Aides Sylvicoles) »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-101 du 12 février 2024 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
3 Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
4 Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
5 Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité)
7 Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer)
8 Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Arrêté du 7 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 7 février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 7 février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 7 février 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
13 Arrêté du 7 février 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
14 Arrêté du 8 février 2024 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
18 Arrêté du 9 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du cathéter d’accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration AXS CATALYST de la société STRYKER France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Ministère des armées
19 Arrêté du 8 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
20 Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
21 Arrêté du 1er février 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
22 Arrêté du 12 février 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
23 Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
24 Arrêté du 1er février 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
25 Arrêté du 6 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens de classe normale)
26 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
27 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
28 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
29 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
30 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
31 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
32 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
33 Arrêté du 10 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
34 Arrêté du 10 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
35 Arrêté du 13 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
36 Arrêté du 13 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
37 Arrêté du 17 novembre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
38 Arrêté du 22 novembre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
39 Arrêté du 23 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
40 Arrêté du 23 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
41 Arrêté du 23 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
42 Arrêté du 24 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
43 Arrêté du 27 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
44 Arrêté du 29 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
45 Arrêté du 1er décembre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
46 Arrêté du 1er décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
47 Arrêté du 5 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
48 Arrêté du 5 décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
49 Arrêté du 7 décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
50 Arrêté du 7 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
51 Arrêté du 8 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
52 Arrêté du 8 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
53 Arrêté du 11 décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
54 Arrêté du 19 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
55 Arrêté du 5 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
56 Arrêté du 5 janvier 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
57 Arrêté du 5 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
58 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région d’Ile-de-France, directeur de l’unité départementale des Hauts-de-Seine
59 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Ministère des armées
60 Arrêté du 6 février 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
61 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
62 Décision du 31 janvier 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées de carrière
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
63 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
64 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
65 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
66 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Normandie)
67 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d’un directeur interrégional de la mer Méditerranée
68 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
69 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination à la Commission nationale du débat public
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
70 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
71 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
72 Avis relatif à l’extension d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
73 Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés
74 Avis relatif à l’homologation d’un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur
75 Avis relatif à l’homologation d’un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur
Conseil économique, social et environnemental
76 Assemblée plénière
77 Formations de travail
Autorité de la concurrence
78 Décision du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
79 Décision n° 2024-66 du 31 janvier 2024 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM
80 Décision n° 2024-67 du 31 janvier 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
81 Décision n° 2024-68 du 31 janvier 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
82 Décision n° 2024-69 du 31 janvier 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
83 Décision n° 2024-70 du 31 janvier 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Commission nationale du débat public
84 Décision n° 2024/16/STMicroelectronics/2 du 7 février 2024 relative au projet d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics à Crolles (38)
85 Décision n° 2024/17/NOVO NORDISK/1 du 7 février 2024 relative au projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28)
86 Décision n° 2024/18/THT Chaingy-Dambron/1 du 7 février 2024 relative au projet de création d’une ligne de transport d’électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28)
87 Décision n° 2024/19/DEOS/1 du 7 février 2024 relative au projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13)
88 Décision n° 2024/20/EMIL’HY/2 du 7 février 2024 relative au projet de production d’hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57)
89 Décision n° 2024/21/RELIEVE/2 du 7 février 2024 relative au projet ReLieVe-d’usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59)
90 Décision n° 2024/22/PORT ST MARTIN/3 du 7 février 2024 relative au projet d’extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d’approfondissement de ses accès maritimes (978)
Commission de régulation de l’énergie
91 Décision n° 01-40-23 du 26 décembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie à l’égard de la société Engie (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
92 Composition de l’assemblée
93 Groupes politiques
94 Commissions et organes de contrôle
95 Documents et publications
Sénat
96 Commissions / organes temporaires
97 Documents déposés
98 Documents publiés
99 Informations diverses
100 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
101 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
102 Avis relatif à la composition du collège de l’Autorité des marchés financiers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
105 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 117)