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Décision n° 2024/19/DEOS/1 du 7 février 2024 relative au projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la commission qui en confie l’organisation au maître d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.

Mme Garance GOUJARD et M. Philippe QUEVREMONT sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur-Mer.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».