Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 13 février 2024

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (Mme Maud Bregeon et M. Sébastien Jumel, rapporteurs) ;
– présentation du rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (MM. Henri Alfandari, Éric Bothorel, Maxime Laisney et Nicolas Meizonnet, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– audition, à huis clos, de Nicolas Kassianides, consul général de France à Jérusalem.

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ;
– examen de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2063) (M. Olivier Faure, rapporteur)

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1) (n° 2063) (M. Olivier Faure, rapporteur).

Commission des lois,
A 14 h 45 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (n° 2157) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mercredi 14 février 2024

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n° 1396) (Mme Claudia Rouaux, rapporteure).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– élection, à huis clos, pour la présidence de la commission ;
– examen de la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2057) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (n° 2064) (M. Guillaume Garot, rapporteur).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2057) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (n° 2064) (M. Guillaume Garot, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote de la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n° 2071).

A 16 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– souveraineté alimentaire européenne (rapport d’information) (MM. Rodrigo Arenas et Charles Sitzenstuhl, rapporteurs d’information) ;
– révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (proposition de résolution européenne) (M. Nicolas Thierry, rapporteur) (n° 1921).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061) (M. Elie Califer, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) (Mme Valérie Rabault, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, à huis clos, sur la situation en Ukraine.

A 11 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, à huis clos, de M. Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint aux opérations de paix des Nations unies, sur le bilan des opérations de maintien de la paix en Afrique.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (n° 2129) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) ;
– audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique, sur le bilan de son « tour de France des régions » et les axes de travail prioritaires de l’agence.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination de rapporteur ;
– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel, rapporteurs) ;
– examen de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du rapport de la mission d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré (MM. Philippe Pradal et Stéphane Rambaud, rapporteurs) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– débat sur un nouvel acte de décentralisation (2de partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux).

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, des responsables de l’Unité d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger (UAPED) du Centre hospitalier universitaire d’Orléans, Mme Patricia Montes Lopez du Pôle France et UAPED, Mme Barbara Tisseron, pédiatre médecin légiste, responsable de l’UAPED – UMJ mineurs du CHU d’Orléans et Mme Martine Brousse, présidente de l’association la Voix de l’enfant, M. Jean-Luc Vuillemenot de l’association Handi’chiens autour de la prise en charge des violences sur mineurs.

Mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable,
A 16 h 30 (Salle 7042 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. Pierre Madec, chargé d’études à l’Observatoire français des conjonctures économique (OFCE).

Jeudi 15 février 2024

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les dirigeants des groupes de l’audiovisuel public
– table ronde sur les communications commerciales (publicités, parrainages, placements de produits, téléachat)

De la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer,
A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
Table ronde « Bilan de la gestion de l’ouragan Irma et de la reconstruction à Saint Martin et Saint Barthélemy » : Composition de la table ronde à confirmer
A 15 h 30
Table ronde « Coopération avec le voisinage Océan Indien » :

– Ambassade de France à Maurice : M. Marc Mertillo, Premier conseiller
– Plateforme d’intervention régionale de l’Océan Indien (PIROI) : M. Christian Pailler, chef de délégation régionale Amériques Caraïbes
– Commission de l’océan indien (COI) : M. Vêlayoudoum Marimoutou, secrétaire général

A 17 h 30
Table ronde « Coopération avec le voisinage – Océan Atlantique » : Composition de la table ronde à confirmer
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– présentation par l’UNICEF de son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l’enfant » ;
– questions diverses.

Mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable,
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition de l’Association des communes et collectivités d’Outre-Mer (Accom).

Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. le préfet Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) au ministère de l’intérieur et des outre-mer

À 11 heures

– audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, et Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l’action éducative à la DGESCO

A 14 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
Table ronde, ouverte à la presse, « Sécurité civile et risques sanitaires », réunissant :

– Mme Anne Hegoburu, sous-directrice en charge de la régulation de l’offre de soins, et M. Pierre Savary, chef du bureau premier recours, à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités
– Dr Jean-Marc Philippe, sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à la direction générale de la santé (DGS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités
– Mme Cécile Somarriba, directrice de la veille et de la sécurité sanitaire à l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France
– Dr Romain Hellmann, conseiller médical de la directrice générale de l’ARS du Grand Est
– M. Samuel Pratmarty, directeur de l’offre de soins de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine

À 16 heures
Table ronde, ouverte à la presse, « Recherche et anticipation au service de la sécurité civile », réunissant :

– M. Patrick Laclémence, professeur, titulaire de la chaire gestion de crise à l’Université de Troyes
– M. Patrick Lagadec, chercheur spécialiste de la gestion de crise et du risque (en visioconférence)
– M. Jérome Dantan, enseignant-chercheur, docteur en informatique au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et spécialiste des systèmes de décision en univers incertain

Mercredi 28 février 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (à préciser) :

– audition de Mme Sonia de La Provôté, présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), présidente de l’Agence d’urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël Baud-Grasset, président de la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie.

Mercredi 6 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Morgane Nicol, directrice des programmes et de M. François Thomazeau, chercheur sénior à l’I4CE, et de MM. Christophe Jerretie, président du comité d’orientation des finances locales et Luc-Alain Vervisch, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales.