Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Mardi 13 février 2024
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, à 9 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est), à 12 h 30 (Salle 213 – 2e étage aile Est), à 14 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est) et à 15 h 45 (Salle Clemenceau) :
A. A 9 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est) :
– examen du rapport pour avis de Mme Françoise Dumont sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
B. A 12 h 30 (Salle 213 – 2e étage aile Est) :
Captation vidéo.
– audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à la l’interruption volontaire de grossesse.
2° Questions diverses.
C. A 14 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est) :
– examen des amendements éventuels au texte n° 319 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024), relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot).
D. A 15 h 45 (Salle Clemenceau) :
Captation vidéo.
– audition de M. Gérald Darmanin, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, à 9 heures (Salle 245) :
Captation vidéo.
Audition, sous forme de table ronde, de :
– M. Jean-Michel Gentil, magistrat, chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
– Mme Agnès Thibault-Lecuivre, magistrate, directrice, cheffe du service de l’inspection générale de la police nationale ;
– Mme Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, adjointe à la cheffe de l’inspection des services à la direction générale des douanes et des droits indirects.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050, à 16 heures (Salle René Monory) :
Captation vidéo.
Table ronde sur le nucléaire du futur, autour de :
– M. François Jacq, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
– M. Nicolas Maès, directeur général d’Orano ;
– M. Bernard Salha, directeur de la recherche et du développement d’Électricité de France (EDF) et directeur technique groupe.
A 18 heures :
Captation vidéo.
Table ronde sur les évolutions des prix de l’électricité, autour de :
– M. Nicolas Goldberg, associé énergie et environnement chez Colombus Consulting ;
– Mme Béatrice Sédillot, cheffe du service des données et études statistiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
– M. Julien Teddé, directeur général d’Opéra Énergie.
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 14 février 2024, à 9 h 15 (Salle René Monory) :
Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
1° le projet de loi n° 145 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière (M. Jean-Pierre Grand, rapporteur) ;
2° le projet de loi n° 180 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (M. Jean-Luc Ruelle, rapporteur) ;
3°Désignation de rapporteurs sur :
– le projet de loi n° 212 (2023-2024) autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan ;
– le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (sous réserve de son dépôt) ;
– la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2001-1031 du 4 août 2021.
4° Audition de M. Jean-Pierre Filiu, chercheur au Centre de recherche internationales (CERI) sur le conflit en cours à Gaza et ses conséquences sur la situation au Moyen-Orient.
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
Mardi 13 février 2024 :
A. A 9 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est) :
1° Examen du rapport pour avis de Mme Françoise Dumont sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ;
2° Questions diverses.
B. A 12 h 30 (Salle 213 – 2e étage aile Est) :
Captation vidéo.
1° Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ;
2° Questions diverses.
C. A 14 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est) :
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 319 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024), relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
2° Questions diverses.
D. A 15 h 45 (Salle Clemenceau) :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Gérald Darmanin, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
2° Questions diverses.
Mercredi 14 février 2024 :
A. A 9 h 30 (Salle 216 – 2e étage aile Est) :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (A.N., XVIe lég.) visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) ;
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023 2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 154 (2023-2024) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, présentée par Mme Françoise Gatel ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ;
6° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier Rietmann ;
7° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ;
8° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ;
9° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission des affaires sociales d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse en France ;
10° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
11° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la demande de la commission des affaires sociales d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse en France ;
12° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer sur le projet de loi constitutionnelle n° 299 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ;
13° Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 290 (2023-2024) portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 12 février 2024, à 12 heures.
14° Examen des amendements éventuels au texte n° 321 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 126 (2023-2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, présentée par M. Louis Vogel et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Dominique Vérien) ;
15° Examen des amendements éventuels au texte n° 325 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 4 (2023-2024) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. Hussein Bourgi) ;
16° Questions diverses.
B. Éventuellement, à 14 h 15 (Salle 216 – 2e étage aile Est) :
1° Suite de l’ordre du jour du matin ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (n° 191, 2023-2024).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février, à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (AN, n° 1601).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars, à 12 heures.
Commission des lois :
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars, à 12 heures.