Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du Gouvernement

Vu l’article 25 de la Constitution,
Vu l’article L.O. 176 du code électoral,
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 12 janvier 2024.
La Présidente de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 11 février 2024, à minuit, du mandat de député de Mmes Clara CHASSANIOL, Charlotte GOETSCHY-BOLOGNESE, Laurence HEYDEL GRILLERE, Agnès CAREL et de MM. Philippe GUILLEMARD et Laurent LECLERCQ et de la reprise de l’exercice du mandat de député de MM. Clément BEAUNE, Olivier BECHT et Olivier DUSSOPT, de Mmes Agnès FIRMIN LE BODO et Carole GRANDJEAN et de M. Philippe VIGIER.

Cessation de mandat et remplacement d’une députée nommée membre du Gouvernement

Vu l’article 23 de la Constitution,
Vu l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l’article L.O. 153 du code électoral,
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement, publié au Journal officiel du 12 janvier 2024,
La Présidente de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 11 février 2024, à minuit, du mandat de député de Mme Marie LEBEC, nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée des relations avec le Parlement.
Par une communication en date du 9 février 2024, faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a informé la Présidente que Mme Marie LEBEC, députée de la 4e circonscription des Yvelines, est remplacée par M. Denis BERNAERT, pour la durée de l’exercice de ses fonctions gouvernementales.