JORF n°0013 du 17 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 12 janvier 2024 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session d’automne 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (formation du 1er mars 2024 au 31 août 2024)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 5 janvier 2024 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées dans les zones non interconnectées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans certaines îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l’année
3 Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,50 % 24 septembre 2027 en euros
4 Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2023 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d’avion » au titre de l’année 2024
5 Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2023 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d’hélicoptère » au titre de l’année 2024
6 Arrêté du 15 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
7 Décret n° 2024-22 du 16 janvier 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
8 Arrêté du 9 janvier 2024 portant création d’une paroisse succursale catholique et suppression d’une autre dans le diocèse de Strasbourg
9 Arrêté du 11 janvier 2024 fixant les modalités de la déclaration prévue à l’article R. 315-14 du code de la sécurité intérieure pour les expéditions d’armes à feu des catégories A et B
10 Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
11 Arrêté du 15 janvier 2024 fixant le taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l’intérieur pour l’année 2024
12 Décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
13 Décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
Ministère de la culture
14 Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
Ministère des armées
15 Arrêté du 16 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d’officiers généraux
Ministère de la justice
16 Arrêté du 10 janvier 2024 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2024 de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
17 Arrêté du 15 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
18 Arrêté du 15 janvier 2024 portant modification de l’arrêté du 11 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication de 1re classe
Mesures nominatives
Premier ministre
19 Décret du 15 janvier 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme HUBERT (Élodie)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
20 Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
21 Arrêté du 14 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
22 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
23 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
24 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail
Cour d’appel financière
25 Arrêt n° 2024-01 du 12 janvier 2024 « SOCIÉTÉ ALPEXPO » (Accès protégé)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
26 Décision n° 2024-VP-05 du 11 janvier 2024 portant caducité partielle des agréments d’une entreprise d’assurance
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
27 Décision n° 2023-1230 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
28 Décision n° 2023-1231 du 20 décembre 2023 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association RLCOM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude
29 Décision n° 2023-1232 du 20 décembre 2023 autorisant l’association Magnum La Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio
30 Décision n° 2023-1233 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur
31 Décision n° 2023-1234 du 20 décembre 2023 autorisant l’association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8
32 Décision n° 2023-1235 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Objectif REC en Champagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact Marne
33 Décision n° 2023-1236 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
34 Décision n° 2023-1237 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
35 Décision n° 2023-1238 du 20 décembre 2023 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
36 Décision n° 2023-1239 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM
37 Décision n° 2023-1246 du 20 décembre 2023 autorisant l’association pour le développement de la communication locale Radio Primitive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Primitive
38 Décision n° 2023-1247 du 20 décembre 2023 autorisant l’association RCF Radio L’Épine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Cœur de Champagne
39 Décision n° 2023-1248 du 20 décembre 2023 autorisant l’association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes
40 Décision n° 2023-1249 du 20 décembre 2023 autorisant l’association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJR (Radio Jeunes Reims)
41 Décision n° 2023-1250 du 20 décembre 2023 autorisant l’association Thème Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio
42 Décision n° 2023-1251 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes
43 Décision n° 2023-1252 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes
44 Décision n° 2023-1253 du 20 décembre 2023 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
45 Décision n° 2023-1254 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
46 Décision n° 2023-1255 du 20 décembre 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
47 Décision n° 2023-1256 du 20 décembre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
48 Décision n° 2023-1257 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
49 Décision n° 2023-1258 du 20 décembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
50 Décision n° 2023-1259 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
51 Décision n° 2023-1260 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
52 Décision n° 2023-1261 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
53 Décision n° 2023-1262 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
54 Décision n° 2023-1263 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
55 Décision n° 2023-1264 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
56 Décision n° 2023-1265 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
57 Décision n° 2023-1266 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
58 Décision n° 2023-1267 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
59 Décision n° 2023-1268 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
60 Décision n° 2023-1269 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
61 Décision n° 2023-1270 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
62 Avis n° 2023-2700 du 19 décembre 2023 sur les projets d’arrêtés fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2023 et la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2024 au titre du dispositif de couverture ciblée
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
63 Décision modificative du 10 janvier 2024 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen
Naturalisations et réintégrations
64 Décret du 16 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
65 Ordre du jour
66 Conférence des présidents
67 Commissions et organes de contrôle
68 Documents et publications
69 Avis administratifs
Sénat
70 Commissions / organes temporaires
71 Délégations parlementaires
72 Documents déposés
73 Résolutions
Offices et délégations
74 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
75 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
76 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
77 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
78 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2024 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
79 Avis modificatif de l’avis de concours organisés au titre de l’année 2024 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d’avion »
80 Avis modificatif de l’avis de concours organisés au titre de l’année 2024 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d’hélicoptère »
81 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
82 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne
83 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre
84 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Isère
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
86 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales)
87 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Essonne)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
88 Avis de recrutement d’un inspecteur général des affaires sociales (F/H) – Emploi fonctionnel de groupe I des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
89 Avis de recrutement d’un inspecteur général des affaires sociales (F/H) détenant la qualité de professeur des universités/praticien hospitalier – Emploi fonctionnel de groupe I des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
90 Avis de recrutement de deux inspecteurs des affaires sociales (F/H) – Emplois fonctionnels de groupe III des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
91 Avis de recrutement d’un inspecteur des affaires sociales (F/H) ayant exercé en inspection du travail – Emploi fonctionnel de groupe III des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
92 Avis de recrutement d’un inspecteur ou inspecteur général des affaires sociales (F/H) – Emploi fonctionnel de groupe II des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
93 Avis de recrutement d’un inspecteur ou inspecteur général des affaires sociales (F/H) avec des compétences approfondies en politiques du travail – Emploi fonctionnel de groupe II des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
94 Avis de recrutement d’un inspecteur ou inspecteur général des affaires sociales (F/H) ayant des compétences dans le domaine pharmaceutique – Emploi fonctionnel de groupe II des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
95 Avis de recrutement d’un inspecteur des affaires sociales (F/H) ayant des connaissances approfondies des systèmes d’information – Emploi fonctionnel de groupe III des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
Ministère des armées
96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
97 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
98 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2023
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
105 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article D. 162-28-1 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales représentatives des maisons de santé
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
106 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d’origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures »
Annonces
107 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 107 à 120)