Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 16 janvier 2024)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de contrôle JANVIER MARDI 16 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le thème : « Les fonds d’aides au développement internationaux ». (1) – Débat sur le thème : « Les salaires en France ». (2) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Débat sur le thème : « Position de la France concernant les accords de libre-échange ». (3) |
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| MERCREDI 17 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Questions sur le thème : « L’état de la psychiatrie en France ». (4) – Débat sur le thème : « L’instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves dans les conseils d’école ». (5) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? ». (6) |
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| JANVIER JEUDI 18 |
À 9 heures : (7) – Pn mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi du 4 août 2021 (1202, 2017). (8) – Pn généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972, 2015). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (2046). – Pn assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961, 2052). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 19 | À 9 heures : – Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention ». (9) – Débat sur le thème : « Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales » (salle Lamartine). (10) |
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| Semaine
du Gouvernement |
À 16 heures : – Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé (1984). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JANVIER MARDI 23 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 24 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Pt constit. relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (1983). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 25 | À 9 heures : – Pt convention France – Moldavie pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale (1817). (11) – Suite Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
de l’Assemblée |
À 15 heures : – Suite Pn remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176, 1928). – Pn reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). – Pn homicide routier et lutte contre la violence routière (1751). – Pn résol. europ. adoption d’une loi européenne sur l’espace (1944, 1991). – Pn soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601, 1925). (12) – Pn allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970). – Pn faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). (13) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 30 | À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| JANVIER MERCREDI 31 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Pn Sénat encadrement des cabinets de conseil privés (366). – Pn relancer l’organisation des classes de découverte (1794, 1931). – Pn pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661, 1935). (14) – Pn faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). – Pn interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). |
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| FÉVRIER JEUDI 1er |
À 9 heures : – Suite odj de la veille (soir). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
du Gouvernement |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Lect. déf. Pn visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. – Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires (1713). |
À 21 h 30 : – Suite Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires. |
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| FÉVRIER MERCREDI 7 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Inscription à la demande du groupe RE.
(2) Inscription à la demande du groupe RN.
(3) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe LR.
(5) Inscription à la demande du groupe SOC.
(6) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(8) Procédure de législation en commission.
(9) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(10) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(11) Procédure d’examen simplifiée.
(12) Procédure d’examen simplifiée.
(13) Procédure de législation en commission.
(14) Procédure de législation en commission.