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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 21 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Direction de gestion Administration centrale,
administrations assimilées
et services à compétence nationale
Administrations déconcentrées
et assimilées
Total
Inspection générale de l’administration 180 0 180
Secrétariat général 12 540 32 300 44 840
Direction générale de la police nationale 19 560 17 470 37 030
Direction générale de la gendarmerie nationale 4 120 4 810 8 930
Total 36 400 54 580 90 980

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».