Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 janvier 2024 portant création d’une paroisse succursale catholique et suppression d’une autre dans le diocèse de Strasbourg

Est autorisée l’érection d’une paroisse succursale à Mulhouse (Haut-Rhin), ayant pour lieu de culte l’église Saint Jean Bosco, antérieurement chapelle de secours.
La circonscription de la nouvelle paroisse, dont l’emprise est retranchée de la paroisse Sainte Geneviève, est délimitée en jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

La paroisse succursale de Bourbach-le-Haut (Haut-Rhin) est supprimée. Elle est rattachée en tant qu’annexe à celle de Masevaux (Haut-Rhin).

Le poste de desservant attaché à la paroisse de Bourbach-le-Haut est transféré à la paroisse Saint Jean Bosco de Mulhouse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».