Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.
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Est constatée la caducité de l’agrément accordé à L’EQUITE (SIREN : 572 084 697), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l’article R. 321-1 du code des assurances :
– 15. caution.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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