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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 16 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d’officiers généraux

Au tableau figurant à la rubrique 4.1 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé, la ligne :
«

Directeur adjoint “ transition écologique et innovation ” du service d’infrastructure de la défense 1 80

»
est remplacée par la ligne :
«

Directeur adjoint de la stratégie du service d’infrastructure de la défense 1 80

».


L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susviséest ainsi modifiée :
1° Au F, le 30° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 30° Directeur adjoint de la stratégie du service d’infrastructure de la défense ; »
2° Au G, le 77° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 77° Chargé des fonctions de sous-directeur “ gestion et administration du personnel ” de la direction du personnel militaire de la marine ; ».


Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».