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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à M. le général de division Frédéric BOUDIER, officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale.


La présente décision abroge la décision du 16 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) à compter du 1er janvier 2024.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».