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    Créer une société à la Barbade (immatriculation à Bridgetown) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?

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    Dossier de surendettement en plein divorce ou séparation : dettes communes, crédit souscrit à deux, huissier qui réclame — déclarer seul ou à deux, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

    Tribunal de commerce de Angers, le 10 décembre 2025, n°2025012602

    Tribunal de commerce de Angers, le 10 décembre 2025, n°2025012781

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 10 décembre 2025, n°2025L03523

    Tribunal de commerce de commerce de Bordeaux, le 10 décembre 2025, n°2025L04417

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 10 décembre 2025, n°2025L02532

    Tribunal de commerce de Caen, le 10 décembre 2025, n°2023007116

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 10 décembre 2025, n°2025P01510

    Journal officiel de la République française n°0277 du 26 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0276 du 25 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0275 du 23 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0274 du 22 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0273 du 21 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0272 du 20 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0271 du 19 novembre 2025

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