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    AirTag caché ou traceur GPS posé par votre ex : prouver la géolocalisation clandestine, la faire cesser, plainte pénale, CNIL et réparation (2026)

    Dossier de surendettement et trop-perçu France Travail (ex-Pôle emploi) : indu réclamé, retenue, contrainte, huissier — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

    Être enterré dans son jardin ou sa propriété privée : autorisation du préfet, urne, délais et recours en cas de refus

    La mairie refuse vos panneaux solaires sur le toit : déclaration préalable, opposition et recours en 2026

    Plateforme en liquidation judiciaire : peut-on encore porter plainte, pour quelle infraction et pour récupérer quoi ?

    J’ai racheté une entreprise et je découvre des dettes cachées : activer la garantie d’actif et de passif, prouver et récupérer

    Procès-verbal d’AG de copropriété reçu à la rentrée : contester et faire annuler une décision abusive avant la fin du délai de deux mois (2026)

    Tribunal de commerce de Bayonne, le 1 décembre 2025, n°2025005870

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024054048

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025051106

    Tribunal de commerce de Marseille, le 15 décembre 2025, n°2025F01187

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025028763

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 15 décembre 2025, n°2025030421

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025029010

    Journal officiel de la République française n°0024 du 29 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0023 du 28 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0022 du 26 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0021 du 25 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0020 du 24 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0019 du 23 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0018 du 22 janvier 2025

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