Journal officiel de la République française n°0023 du 28 janvier 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
2 Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public de l’Etat confiée au Centre national de la recherche scientifique sur le territoire de la commune de Meudon (Hauts-de-Seine)
Ministère de la justice
3 Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
5 Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
6 Décision du 23 janvier 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
7 Décision du 23 janvier 2025 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
Ministère des armées
8 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
9 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
10 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
11 Arrêté du 20 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
Ministère de la culture
12 Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
13 Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
14 Arrêté du 15 janvier 2025 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) RATP Habitat
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
15 Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 211)
Mesures nominatives
Ministère de la justice
16 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Ministère de l’intérieur
17 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
18 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d’avances et de recettes)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
19 Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
20 Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
21 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
22 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
23 Arrêté du 26 décembre 2024 portant agrément du président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d’assurance de personnes
24 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
25 Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère des armées
26 Arrêté du 20 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée pour l’année 2024 à des praticiens des armées
Ministère de la culture
27 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
28 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
29 Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
30 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
31 Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
32 Décret du 27 janvier 2025 portant cessation de fonctions d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
33 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
34 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
35 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
36 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
37 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
38 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
39 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
40 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Haute-Savoie)
41 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
42 Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2023
Informations parlementaires
Assemblée nationale
43 Ordre du jour
44 Conférence des présidents
45 Commissions et organes de contrôle
46 Documents et publications
Sénat
47 Commissions / organes temporaires
48 Délégations parlementaires
49 Documents déposés
50 Documents publiés
51 Informations diverses
52 Composition du sénat
53 Groupes politiques
Commissions mixtes paritaires
54 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
55 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
Ministère des armées
56 Avis de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
57 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
58 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
59 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
60 Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des endoprothèses vasculaires périphériques visées au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
61 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
62 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 62 à 83)