La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Démarché par téléphone sans avoir donné votre accord : signaler sur SignalConso, saisir la CNIL et obtenir réparation (nouveau régime 2026)

    Loyer impayé : pourquoi un commandement de payer inexact fait échouer l’expulsion

    Permis de construire refusé pour accès, voirie ou réseaux absents : viabilisation, coût du raccordement et recours en 2026

    Vous avez cédé vos parts mais la banque vous poursuit comme caution : obtenir la mainlevée, résilier pour l’avenir et faire payer l’acquéreur (2026)

    Vancelian : Mining, Coffres, Offres exclusives, qui doit vous rembourser et que déclarer avant le 7 octobre 2026 ?

    Banque refuse d’ouvrir le compte de votre société : attestation, Banque de France et ouverture en trois jours (2026)

    Délai de deux mois dépassé après une assemblée générale à Paris : obtenir réparation du syndic et du syndicat en 2026

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024074235

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024023740

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004739

    Tribunal de commerce de Lorient, le 15 décembre 2025, n°2024J00421

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004700

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004090

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004812

    Journal officiel de la République française n°0081 du 4 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0080 du 3 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0079 du 2 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0078 du 1 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0077 du 30 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0076 du 29 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0075 du 28 mars 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.