La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    La mairie fait arrêter votre chantier après un procès-verbal : interruption des travaux, saisie des matériaux, mainlevée et recours en 2026

    Exclu de votre SAS : contester l’exclusion, voter quand même et obtenir le vrai prix de vos actions (2026)

    Pénalité Badinter : ce qu’un premier jugement ne ferme pas, et ce qu’il ferme pour toujours

    Loyer augmenté à Paris : contester la révision IRL, l’encadrement dépassé et le complément de loyer (2026)

    Votre bailleur vend les murs de votre boutique : exercer votre droit de préférence, faire annuler la vente et sauver votre bail (2026)

    GTA VI précommande à prix cassé et collector à 399 euros sans le jeu : les droits de l’acheteur

    Expulsion concubin non propriétaire : comment récupérer votre logement quand il refuse de partir

    Tribunal de commerce de Reims, le 16 décembre 2025, n°2025F05283

    Tribunal de commerce de Reims, le 16 décembre 2025, n°2025F05284

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 16 décembre 2025, n°2025P02029

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2025, n°2025009909

    Tribunal de commerce de Douai, le 16 décembre 2025, n°2025002810

    Tribunal de commerce de Reims, le 16 décembre 2025, n°2025F05228

    Tribunal de commerce de Douai, le 16 décembre 2025, n°2025002811

    Journal officiel de la République française n°0144 du 20 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0143 du 19 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0142 du 18 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0141 du 17 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0140 du 16 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0139 du 15 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0138 du 14 juin 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.