JORF n°0140 du 16 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne
2 Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée
3 Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat
4 Arrêté du 18 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
5 Arrêté du 24 mai 2024 relatif à la mise en application obligatoire de la norme NF B 30-004
6 Arrêté du 12 juin 2024 améliorant l’exercice du devoir de conseil en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d’assurance vie
7 Arrêté du 12 juin 2024 fixant la périodicité à laquelle l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance ou de capitalisation vérifie l’adéquation du profil d’allocation dans le cadre du mandat d’arbitrage de contrats d’assurance sur la vie et de capitalisation
8 Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
9 Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d’incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin
10 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
11 Arrêté du 28 mai 2024 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie industrielles
12 Arrêté du 28 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle
13 Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d’information prévus par l’article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l’article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
14 Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention
15 Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d’après-vente en électroménager et audiovisuel
16 Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d’intervention en froid commercial et climatisation
17 Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d’intervention en froid industriel
18 Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment
19 Arrêté du 11 juin 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
20 Arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l’article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
21 Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
22 Arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l’évènement
23 Arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l’évènement
24 Décision du 22 mai 2024 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus BIOSS LIM C de la société BALTON SP. Z.O.O., FIREHAWK LIBERTY de la société MICROPORT CRM France, YUKON CHOICE PC, YUKON CHROME PC et VIVO ISAR de la société TRANSLUMINA GmbH inscrites sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
25 Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux frais de gestion prévus au II de l’article L. 6131-4 du code du travail
Ministère de la culture
26 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
27 Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Ministère des armées
28 Arrêté du 13 juin 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
Ministère de la justice
29 Arrêté du 5 juin 2024 relatif aux indemnités allouées aux magistrats à titre temporaire et aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en application de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
30 Arrêté du 10 juin 2024 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
31 Arrêté du 11 juin 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
32 Arrêté du 12 juin 2024 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
33 Arrêté du 12 juin 2024 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
34 Arrêté du 13 juin 2024 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services d’administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de la justice
35 Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
36 Arrêté du 14 juin 2024 prolongeant la durée des inscriptions au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la justice
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
37 Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles
38 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
39 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 février 1989 relatif à l’Observatoire de la vie étudiante
40 Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d’études et de recherches à l’Institut national de l’histoire de l’art
Mesures nominatives
Premier ministre
41 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination d’un sous-directeur (Cour des comptes)
42 Arrêté du 14 juin 2024 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au troisième grade d’administrateur de l’Etat au titre de l’année 2024
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
43 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d’inspecteurs des finances
44 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination de la directrice générale par intérim du groupement d’intérêt économique « Atout France, Agence de développement touristique de la France »
45 Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
46 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
47 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
48 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
49 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination des membres français du conseil d’orientation de l’Office franco-allemand pour la jeunesse
Ministère de la culture
50 Arrêté du 13 juin 2024 portant attribution de fonctions de directrice par intérim de l’organisme agréé prévu à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale
51 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
52 Arrêté du 7 juin 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
53 Arrêté du 7 juin 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
54 Arrêté du 13 juin 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
55 Arrêté du 13 juin 2024 portant renouvellement d’un conseiller d’Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d’Etat)
56 Arrêté du 13 juin 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
57 Arrêté du 13 juin 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
58 Arrêté du 14 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
60 Liste d’aptitude complémentaire pour l’accès aux fonctions définies à l’article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l’année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
61 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination au Conseil national des villes
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
62 Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la situation d’un élève fonctionnaire stagiaire de l’Ecole normale supérieure
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
63 Décision n° 2024-472 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de Laval étendu
64 Décision n° 2024-473 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone de Chartres
65 Décision n° 2024-474 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Chartres dans la zone de Chartres
66 Décision n° 2024-475 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Le Mans-Laval dans la zone de Laval local
67 Décision n° 2024-476 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Normandie-Centre dans la zone de Chartres
68 Décision n° 2024-477 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone de Chartres
69 Décision n° 2024-478 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone d’Évreux
70 Décision n° 2024-479 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone Laval étendu
71 Décision n° 2024-480 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone Laval local
72 Décision n° 2024-481 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Sarthe dans la zone Laval local
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
73 Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention par validation des acquis de l’expérience (VAE) selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 du même code (session 2024)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
74 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Loiret)
75 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale : direction des ressources humaines, des finances et des soutiens/direction générale de la police nationale)
76 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
77 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales (Inde)
78 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales (Espagne)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
79 Avis relatif à la tarification de certaines endoprothèses coronaires dites « stents » à libération contrôlée de principe actif inscrites au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
80 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 93)