JORF n°0142 du 18 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Arrêté du 15 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Arrêté du 7 juin 2024 relatif à l’approbation de la norme de CMA France sur les principes applicables à la comptabilité analytique des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat
4 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l’Etat
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
5 Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique par les pharmaciens d’officine
6 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
9 Arrêté du 14 juin 2024 portant agrément de l’accord d’intéressement de la branche de France Travail du 6 mai 2024
10 Arrêté du 17 juin 2024 relatif à la tarification des prestations effectuées par les pharmaciens mentionnée au 16° de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale conformément à l’article 52 loi n° 2023-1250 de la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
11 Arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l’infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »
12 Arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »
13 Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2023
14 Arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d’officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
15 Arrêté du 11 juin 2024 relatif aux dispositions de l’avenant n° 3 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles appliqué du 1er août 2024 au 31 juillet 2026
16 Arrêté du 11 juin 2024 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Ministère de la culture
17 Arrêté du 10 juin 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
Ministère des armées
18 Arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de la défense
19 Arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense
20 Arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense
21 Arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense
22 Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l’application de l’article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
23 Arrêté du 7 mai 2024 relatif à l’extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) BATIGERE RHÔNE-ALPES sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
24 Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société SAPN
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
25 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l’application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
26 Arrêté du 11 juin 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de professeurs des universités-praticiens hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
27 Arrêté du 11 juin 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
28 Arrêté du 11 juin 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature
29 Arrêté du 11 juin 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature
Mesures nominatives
Premier ministre
30 Arrêté du 17 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
31 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination (agents comptables)
32 Arrêté du 11 juin 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
33 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay
Ministère de la justice
34 Décret du 17 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme BOTTINEAU (Stéphanie)
35 Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination d’une inspectrice santé et sécurité au travail au sein de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
36 Arrêté du 14 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
37 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
38 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 avril 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
39 Arrêté du 11 juin 2024 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
40 Arrêté du 11 juin 2024 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
41 Arrêté du 11 juin 2024 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale
42 Arrêté du 11 juin 2024 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
43 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
44 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
45 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
46 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
47 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
48 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
49 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
50 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
51 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
52 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
53 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
54 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
55 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
56 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
57 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
58 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
59 Arrêté du 4 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
60 Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
61 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
62 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
63 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
64 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
65 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie laitière
68 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
69 Décision n° 2024-562 du 17 juin 2024 en application du II de l’article L. 167-1 du code électoral fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Caisse des dépôts et consignations
70 Arrêté du 13 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement dans le grade de secrétaire d’administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
71 Arrêté du 13 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d’administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
72 Arrêté du 13 juin 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement dans le grade de secrétaire d’administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, organisé au titre de l’année 2025
Informations parlementaires
Sénat
73 Commissions / organes temporaires
74 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
75 Avis modifiant l’avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
76 Avis modifiant l’avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de directeur régional délégué
77 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
78 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2024
79 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
81 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 96)