La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Procuration chez le notaire pour une succession : signer à distance et éviter les clauses qui vous engagent

    Taxe foncière 2026 à 75 ans, petite retraite ou AAH : ne plus la payer, exonération, seuils et recours à Paris

    Facture impayée par un client professionnel : relance, pénalités et injonction de payer devant le tribunal des activités économiques (2026)

    Aire d’accueil pour les gens du voyage en France : plots du maire jugés illégaux à Luzarches, expulsion et vos recours en 2026

    Remboursement concert annulé Ticketmaster : qui doit payer, dans quel délai et comment agir

    Votre fermier retourne vos prairies sans votre accord : bloquer les travaux en quinze jours, obtenir la résiliation et l’indemnité devant le tribunal

    Créer une société en Slovénie (d.o.o. à Ljubljana) en restant en France : convention du 7 avril 2004, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025046351

    Tribunal de commerce de Foix, le 15 décembre 2025, n°2025J00042

    Cour d’appel, le 15 décembre 2025, n°2024069152

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°J2025000785

    Tribunal de commerce de Rodez, le 15 décembre 2025, n°2025004091

    Tribunal de commerce de Meaux, le 15 décembre 2025, n°2025017967

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 19 décembre 2025, n°2025004664

    Journal officiel de la République française n°0297 du 17 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0296 du 15 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0295 du 14 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0294 du 13 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0293 du 12 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0292 du 11 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0291 du 10 décembre 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.