Journal officiel de la République française n°0295 du 14 décembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre
LOIS
2 LOI organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l’audiovisuel public (1)
Conseil constitutionnel
3 Décision n° 2024-873 DC du 12 décembre 2024
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
4 Décret du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
5 Décret du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
6 Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d’exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et 7e) pour la campagne de pêche 2025
7 Décision du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
8 Décision du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
9 Décision du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
Ministère de l’intérieur
10 Arrêté du 12 décembre 2024 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne dans le cadre de la fermeture partielle de l’abattoir de Limoges Métropole
Ministère des armées et des anciens combattants
11 Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique
12 Décision du 12 décembre 2024 portant délégation de signature (direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
13 Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
14 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2020 pris en application du point V de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitat
15 Arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d’exemptions des installations classées pour la protection de l’environnement et des infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses au regard des obligations d’installation d’ombrières et de procédés de production d’énergies renouvelables
16 Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
17 Arrêté du 4 décembre 2024 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société DURALEX SCOP SA
18 Arrêté du 12 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
19 Décision du 3 décembre 2024 de rééchelonnement de 13 prêts accordés à 5 aéroports en 2020, 2021 et 2022
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
20 Arrêté du 5 décembre 2024 portant création et organisation d’une zone protégée aux ministères chargés des affaires sociales
21 Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d’une spécialité pharmaceutique au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
23 Décret n° 2024-1178 du 13 décembre 2024 portant adaptation de la composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie à l’organisation territoriale de l’Etat issue du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
24 Arrêté du 9 décembre 2024 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l’appellation Coteaux d’Aix en Provence rosé
25 Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
Ministère du travail et de l’emploi
26 Arrêté du 10 décembre 2024 relatif au titre professionnel d’ajusteur monteur aéronautique
Mesures nominatives
Premier ministre
27 Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
28 Décret du 13 décembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
29 Décret du 13 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
30 Décret du 13 décembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
31 Décret du 13 décembre 2024 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
32 Décret du 13 décembre 2024 portant détachement (magistrature)
33 Décret du 13 décembre 2024 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
34 Arrêté du 13 décembre 2024 portant détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
35 Décret du 13 décembre 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cognac – M. LEPETIT (Sébastien)
36 Décret du 13 décembre 2024 portant promotion dans l’armée active
37 Décret du 13 décembre 2024 portant nomination de la sous-préfète de Cognac – Mme CLARENC (Nathalie)
38 Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Val-d’Oise)
39 Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Haute-Savoie)
40 Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (administration territoriale)
41 Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Alpes-Maritimes)
42 Arrêté du 13 décembre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
43 Arrêté du 13 décembre 2024 portant cessation de fonctions (directeurs de secrétariats généraux communs départementaux)
44 Arrêté du 13 décembre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
45 Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (administration territoriale : région Hauts-de-France)
46 Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
47 Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
48 Arrêté du 5 décembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
49 Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des armées et des anciens combattants
50 Décret du 13 décembre 2024 portant affectation d’un officier général
51 Arrêté du 5 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
52 Arrêté du 6 décembre 2024 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales
53 Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
54 Décret du 13 décembre 2024 portant nomination et titularisation d’administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)
55 Décret du 13 décembre 2024 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (Inspection générale des finances) – Mme WAYSAND (Claire)
56 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Paris La Défense
57 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale SNCF
58 Arrêté du 3 décembre 2024 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
59 Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination dans le grade d’ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
60 Arrêté du 11 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
61 Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
Ministère du travail et de l’emploi
62 Arrêté du 9 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d’orientation des conditions de travail
63 Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
64 Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
65 Décret du 13 décembre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
66 Décret du 13 décembre 2024 portant intégration (enseignement supérieur)
67 Décret du 13 décembre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
68 Arrêté du 11 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
69 Arrêté du 11 décembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
70 Arrêté du 11 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
71 Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
Conseil constitutionnel
72 Décision n° 2024-1115 QPC du 13 décembre 2024
73 Décision n° 2024-6314 AN du 13 décembre 2024
74 Décision n° 2024-6319 AN du 13 décembre 2024
75 Décision n° 2024-6326 AN du 13 décembre 2024
76 Décision n° 2024-6329 AN du 13 décembre 2024
77 Décision n° 2024-6332 AN du 13 décembre 2024
78 Décision n° 2024-6345/6354/6370 AN/QPC du 13 décembre 2024
79 Décision n° 2024-6346 AN du 13 décembre 2024
80 Décision n° 2024-6366 AN du 13 décembre 2024
Conseil économique, social et environnemental
81 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
82 Décision n° 2024-1152 du 11 décembre 2024 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI
83 Décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 autorisant la société CMI FRANCE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CMI TV
84 Décision n° 2024-1158 du 11 décembre 2024 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé Gulli
85 Décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 autorisant la société OUEST-FRANCE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé OFTV
86 Décision n° 2024-1162 du 11 décembre 2024 autorisant la société CSTAR à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CSTAR
87 Décision n° 2024-1163 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM Alsace SAS à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace
88 Décision n° 2024-1164 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM Lyon Métropole SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lyon dénommé BFM Lyon
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
89 Décision n° 2999 du 13 décembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Informations parlementaires
Assemblée nationale
90 Ordre du jour
91 Conférence des présidents
92 Commissions et organes de contrôle
93 Documents et publications
Sénat
94 Commissions / organes temporaires
95 Délégations parlementaires
96 Documents publiés
97 Nominations et avis
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de l’Essonne)
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l’Ardèche)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
100 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2024 pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
Avis divers
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
101 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Sel de Guérande »/« Fleur de Sel de Guérande »
Annonces
102 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 102 à 113)