La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Le syndic saisit vos loyers à Paris pour charges impayées : contester la saisie-attribution, protéger le bail et obtenir des délais (2026)

    Loyer de votre bail commercial déplafonné au renouvellement : contester le nouveau loyer, recalculer le plafond et obtenir la restitution (2026)

    Peluche rappelée le 15 octobre 2026 : ce que les magasins, les revendeurs et les structures d’accueil doivent décider

    Levée de 13 millions d’euros (octobre 2026) : ce que les associés votent quand la startup paie sa croissance en BSPCE et en actions gratuites

    Barrage sauvage dans une rivière des Pyrénées-Orientales : 1 500 euros d’amende, démolition et autorisations pour aménager un cours d’eau

    Testament introuvable après un décès : faire fouiller la messagerie et le cloud du défunt par commissaire de justice (2026)

    Dossier de surendettement et plan conventionnel non respecté : mensualités impayées, huissier qui reprend, déchéance — sauver le plan, redéposer et contester devant le juge, que faire ?

    Tribunal de commerce de Angoulême, le 11 décembre 2025, n°2025007258

    Tribunal de commerce de Angoulême, le 11 décembre 2025, n°2025007657

    Tribunal de commerce de Angoulême, le 11 décembre 2025, n°2025008219

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 11 décembre 2025, n°2025F01165

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 11 décembre 2025, n°2025F01154

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 11 décembre 2025, n°2025F01156

    Tribunal de commerce de Evreux, le 11 décembre 2025, n°2023F00154

    Journal officiel de la République française n°0241 du 13 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0240 du 12 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0239 du 11 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0238 du 10 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0237 du 9 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0236 du 8 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0235 du 7 octobre 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.