JORF n°0236 du 8 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 22 septembre 2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
2 Arrêté du 30 septembre 2025 fixant les modalités d’organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
3 Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)
Ministère de l’intérieur
4 Décret n° 2025-977 du 7 octobre 2025 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la huitième édition du Forum de Paris sur la Paix
5 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2020 modifié fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale
7 Arrêté du 30 septembre 2025 portant création de zones protégées
8 Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant l’ouverture du concours prévu au 3° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et fixant le nombre de places offertes pour ce recrutement (session 2025-2026)
9 Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’État, ministre de l’intérieur)
Ministère des armées et des anciens combattants
10 Décret du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’État, ministre des armées et des anciens combattants)
11 Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’État, ministre des armées et des anciens combattants)
12 Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
13 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
14 Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
15 Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d’élection des représentants des assurés au conseil d’administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026
16 Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17 Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
19 Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
20 Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères)
Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
21 Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article L. 122-10 du code général de la fonction publique dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’énergie et de la mer
22 Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Avignon-Pujaut (Gard)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
23 Arrêté du 5 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
24 Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
25 Arrêté du 25 septembre 2025 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif aux dates de récolte et de commercialisation et à la maturité des kiwis « Hayward »
26 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
27 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
28 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025
29 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
30 Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à l’appel aux services d’élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l’article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15
31 Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
32 Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Ministère des comptes publics
33 Décision du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des transports
34 Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)
35 Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Mesures nominatives
Premier ministre
36 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, porte-parole du Gouvernement
37 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
38 Décret du 7 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
39 Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
40 Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de Réseau Canopé
41 Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
42 Arrêté du 1er octobre 2025 portant désignation du directeur général par intérim de France Education international
43 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des outre-mer
44 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
Ministère de la justice
45 Arrêté du 2 octobre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
46 Arrêté du 3 octobre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
47 Arrêté du 7 octobre 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat) – Mme THOMAS (Christelle)
48 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination d’une conseillère d’Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
49 Décret du 7 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz (groupe II) – M. SEGUY (Jérôme)
50 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre de l’intérieur
51 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère des armées et des anciens combattants
52 Arrêté du 1er octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
53 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des armées et des anciens combattants
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
54 Arrêté du 3 octobre 2025 portant modification de l’arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
55 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
56 Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
57 Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
58 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
59 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
60 Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Ile-de-France
61 Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
62 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
63 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
64 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
65 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère des transports
66 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie d’Indre-et-Loire
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Loiret
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
Conseil d’Etat
72 Avis n° 503737 du 2 octobre 2025
73 Avis n° 504677 du 2 octobre 2025
Commission du secret de la défense nationale
74 Avis n° 2025-10 du 24 septembre 2025
75 Avis n° 2025-11 du 24 septembre 2025
Informations parlementaires
Assemblée nationale
76 Groupes politiques
77 Commissions et organes de contrôle
Sénat
78 Commissions / organes temporaires
79 Documents déposés
80 Documents publiés
81 Groupes politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
82 Avis de vacance d’un emploi de directeur délégué ou de directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Normandie)
Ministère de l’intérieur
83 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région directeur de la plateforme régionale des achats et des mutualisations de l’Etat (secrétariat général pour les affaires régionales Hauts-de-France)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
84 Avis de concours professionnel pour l’accès au titre de 2026 au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)
Annonces
86 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 96)