JORF n°0240 du 12 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 28 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de la justice
2 Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2026 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 9 octobre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation des Maisons familiales rurales »
4 Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d’organisation de l’examen civique
Ministère des armées et des anciens combattants
5 Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d’information de vol de Bordeaux
6 Arrêté du 9 octobre 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris
7 Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
8 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie
9 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle
10 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien en électronique de montage, de contrôle et de maintenance
11 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur
12 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d’éoliennes
13 Arrêté du 3 octobre 2025 relatif au montant de la part 1 du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
14 Arrêté du 3 octobre 2025 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis
15 Arrêté du 9 octobre 2025 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les véhicules pour personnes en situation de handicap inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
16 Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
17 Arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d’intérêt collectif ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
Ministère des comptes publics
18 Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Premier ministre
19 Arrêté du 10 octobre 2025 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
20 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination des élèves de la promotion 2025-2027 B de l’Institut national du service public
Ministère des outre-mer
21 Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de reconstruction et développement de Mayotte
Ministère de la justice
22 Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
23 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
24 Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2025 portant désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques
25 Arrêté du 9 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 9 octobre 2025 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 10 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
29 Arrêté du 10 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
30 Arrêté du 10 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
31 Arrêté du 10 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
32 Arrêté du 10 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l’intérieur
33 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
34 Arrêté du 10 octobre 2025 portant admission à la retraite
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
35 Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
36 Arrêté du 7 octobre 2025 portant suspension du conseil d’administration et nomination d’un administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
37 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
38 Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l’Institut national de l’origine et de la qualité
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère des armées et des anciens combattants
39 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère des comptes publics
40 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe
Annonces
41 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 41 à 56)