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    Assigné au tribunal et absent à l’audience : pouvez-vous être condamné sans que le juge motive ? (PARDI, octobre 2026)

    Exclu de votre SAS : contester la décision, suspendre ses effets et obtenir le juste prix de vos actions (2026)

    Facture impayée entre entreprises : obtenir une injonction de payer, répondre à l’opposition et faire exécuter l’ordonnance (2026)

    Bailleur refuse de renouveler votre bail commercial à Paris : contester le congé, calculer l’indemnité d’éviction et rester dans les lieux (2026)

    Eurocompte Duo Confort : la bascule vers Connect au 1er janvier 2027, que devient votre compte joint ?

    Aquarium géant en appartement : quand 300 litres d’eau finissent chez le voisin, qui paie ?

    Dossier de surendettement recevable : la banque continue de prélever ou réclame un vieux crédit — faire annuler, invoquer la forclusion et contester devant le juge, que faire ?

    Tribunal de commerce de Blois, le 6 février 2026, n°2025003248

    Tribunal de commerce de Blois, le 6 février 2026, n°2026000410

    Tribunal de commerce, le 6 février 2026, n°2024006696

    Tribunal de commerce, le 6 février 2026, n°2025F01604

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025002056

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2025008305

    Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, le 6 février 2026, n°2025F00423

    Journal officiel de la Republique francaise n°0090 du 16 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0089 du 15 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0088 du 14 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0087 du 12 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0086 du 11 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0085 du 10 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0084 du 9 avril 2026

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