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    Dossier de surendettement et commandement valant saisie déjà publié : sauver la maison à l’audience d’orientation — vente amiable, prix, délais, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

    Ravalement ordonné à Paris : quand la mairie vous impose aussi d’isoler la façade, dérogations et recours (2026)

    Compteur Linky et données de consommation : refuser la courbe de charge, exiger l’effacement et obtenir réparation (2026)

    Incendie à Theillay : assurance maison, indemnisation et recours après le feu du château de Sologne (2026)

    Résilié par son assurance habitation après des dégâts des eaux répétés : que faire en 2026

    Assemblée générale de SARL convoquée sans délai, sans ordre du jour ou sans les comptes : contester et obtenir l’annulation (2026)

    Maison inondée après l’achat : assigner le vendeur et tout perdre — article 700, dépens et les vérifications avant de contester (2026)

    Tribunal de commerce de Gap, le 6 février 2026, n°2025J00089

    Tribunal de commerce de Gap, le 6 février 2026, n°2025J00021

    Tribunal de commerce, le 6 février 2026, n°2024J00125

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025003862

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025004091

    Tribunal de commerce, le 6 février 2026, n°2025001890

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025001889

    Journal officiel de la Republique francaise n°0132 du 7 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0131 du 6 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0130 du 5 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0129 du 4 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0128 du 3 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0127 du 2 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0126 du 31 mai 2026

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