Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
Page 127 sur 135

Assurance copropriété 2026 : hausse de prime, appel de fonds et recours contre le syndic
La hausse des assurances d'immeuble pèse sur les charges de copropriété en 2026. Voici comment contrôler le contrat, l'appel de fonds, la répartition et les recours contre le syndic.

Convocation AG copropriété par mail : délai de 21 jours, notification électronique et contestation
Une convocation d'assemblée générale de copropriété peut être envoyée par voie électronique sous conditions : délai de 21 jours, pièces, preuve de notification et recours si vous n'avez pas …

Syndic qui signe un contrat sans vote d’AG : contester les charges et la facture en 2026
Un syndic a signé un contrat sans vote d'assemblée générale ? Voici comment vérifier les pouvoirs, contester les charges, agir contre le syndic et respecter les délais.

Plan pluriannuel de travaux en copropriété 2026 : ascenseur oublié, DPE collectif et recours contre le syndic
DPE collectif, PPT, fonds travaux et ascenseur oublié : que faire si le syndic ou l'assemblée générale bloque la copropriété en 2026 ?

Division parcellaire 2026 : vendre une partie de son terrain, déclaration préalable et recours du voisin
La feuille de route pavillonnaire relance la division parcellaire. Vérifiez PLU, déclaration préalable, permis d'aménager, bornage et recours du voisin avant de vendre.

Surélévation en copropriété : parties communes spéciales, vote et recours après l’arrêt du 2 avril 2026
Après l'arrêt du 2 avril 2026, une surélévation en copropriété exige de vérifier parties communes spéciales, majorité, vote du syndicat et recours.

Ravalement de façade en copropriété : injonction mairie, vote, coût et recours
À Paris et dans les communes où le ravalement est obligatoire, une copropriété peut recevoir une injonction. Voici vote, délais, amendes, coût et recours.

Extranet syndic : factures de copropriété, charges et recours du conseil syndical en 2026
Factures absentes de l'extranet du syndic : ce qui est obligatoire, ce que le conseil syndical peut demander et les recours pour contrôler ou contester les charges.

Permis de construire modificatif en 2026 : travaux changés, mairie, voisin, quels recours ?
Travaux modifiés, permis modificatif, voisin, mairie : quand déposer une modification, quand demander un nouveau permis et comment sécuriser le chantier en 2026.

Copropriété sans syndic en 2026 : administrateur provisoire, AG bloquée, quels recours ?
Mandat expiré, AG non convoquée, syndic introuvable : les recours pour désigner un syndic ou obtenir un administrateur provisoire.

Changer de syndic en 2026 : révocation, reprise des comptes et recours en copropriété
Changer de syndic en 2026 suppose de sécuriser le vote, la révocation éventuelle, la reprise des comptes et les délais de contestation après l'assemblée générale.

Charges de copropriété impayées : quand le syndic peut aller jusqu’à la saisie immobilière
Charges de copropriété impayées, mise en demeure, titre exécutoire et saisie immobilière : les réflexes pour copropriétaire, syndic et conseil syndical.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
