JORF n°0083 du 6 avril 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l’organisation de la formation au collège
2 Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège
3 Décision du 16 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Ministère de la justice
4 Arrêté du 2 avril 2025 précisant les modalités techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle utilisés par certains conseils de discipline des avocats
5 Arrêté du 3 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’une première session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours – épreuves écrites en septembre et octobre 2025)
6 Décision du 28 mars 2025 modifiant la décision du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de l’intérieur
7 Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
8 Arrêté du 3 avril 2025 autorisant l’expérimentation d’une formation initiale et continue en « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en sauvetage aquatique » par la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport
9 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à l’organisation de la direction générale des collectivités locales
10 Arrêté du 4 avril 2025 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la direction de l’administration pénitentiaire
11 Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
12 Décret n° 2025-316 du 4 avril 2025 relatif aux prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire médical
13 Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l’année 2025 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation
14 Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l’année 2025 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l’année 2025 l’objectif des dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l’année 2025 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
17 Décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
18 Rapport relatif au décret n° 2025-317 du 4 avril 2025 portant annulation de crédits
19 Décret n° 2025-317 du 4 avril 2025 portant annulation de crédits
20 Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales
21 Décret n° 2025-319 du 5 avril 2025 portant attribution de produits résultant de la rémunération des services rendus par l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
22 Arrêté du 5 mars 2025 modifiant la liste des services statistiques ministériels
23 Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2025 fixant la nature, le programme et les règles d’organisation générale de l’examen professionnel pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques
24 Arrêté du 29 mars 2025 pris en application de l’article D. 321-14 du code de l’énergie relatif aux critères techniques et économiques utilisés afin de garantir la pertinence des investissements inscrits dans les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
25 Arrêté du 1er avril 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
26 Arrêté du 1er avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère des armées
27 Arrêté du 3 avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux Essais dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux
28 Arrêté du 3 avril 2025 portant suppression d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux
29 Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
30 Arrêté du 27 mars 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cepoy (Loiret)
31 Arrêté du 27 mars 2025 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tupigny (Aisne)
32 Arrêté du 27 mars 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pinon (Aisne)
33 Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
34 Arrêté du 28 mars 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire pour délivrer la formation « agent de sûreté de l’installation portuaire »
35 Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 11 avril 2016 relatif à l’organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d’avions, d’hélicoptères, d’aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables
36 Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Ajaccio, dans la région d’information de vol de Marseille
37 Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bastia, dans la région d’information de vol de Marseille
38 Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Biarritz, dans la région d’information de vol de Bordeaux
39 Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA La Rochelle, dans la région d’information de vol de Bordeaux
40 Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Montpellier, dans la région d’information de vol de Marseille
41 Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Nice, dans la région d’information de vol de Marseille
42 Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Poitiers, dans la région d’information de vol de Bordeaux
43 Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Provence, dans la région d’information de vol de Marseille
44 Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Pyrénées, dans la région d’information de vol de Bordeaux
45 Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 600 Monts-de-Randon, dans la région de Monts-de-Randon (Lozère), dans la région d’information de vol de Marseille
46 Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 35 Paris Saclay Versailles, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris
47 Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 35 Toussus-le-Noble, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris
48 Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
49 Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 604 La Ferté Alais, dans la région de La Ferté-Alais (Essonne), dans la région d’information de vol de Paris
50 Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Biscarrosse, dans la région de Biscarrosse (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux
51 Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Quiberon, dans la région de Quiberon (Morbihan), dans la région d’information de vol de Brest
52 Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
53 Arrêté du 1er avril 2025 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
54 Arrêté du 3 avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux
55 Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
56 Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
57 Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
58 Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
59 Arrêté du 3 avril 2025 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole en 2025
60 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Beaufort »
61 Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des dérogations prévues à l’article D. 732-170 du code rural et de la pêche maritime
Mesures nominatives
Ministère de la justice
62 Arrêté du 1er avril 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
63 Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice
64 Arrêté du 2 avril 2025 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
65 Arrêté du 4 avril 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
66 Arrêté du 4 avril 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
67 Arrêté du 4 avril 2025 portant détachement (Conseil d’Etat)
68 Arrêté du 5 avril 2025 portant réintégration (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
69 Décision n° 15901 du 27 mars 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) (session 2025)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
70 Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
71 Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
72 Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
73 Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
74 Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
75 Arrêté du 6 mars 2025 portant constatation de désignation et nomination des membres du Conseil national de l’information statistique (CNIS)
76 Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Ministère des armées
77 Arrêté du 25 mars 2025 portant attribution de l’équivalence du titre d’assistant des hôpitaux des armées à des praticiens étrangers
78 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2025
79 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
80 Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
81 Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin
82 Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
83 Décision n° 2025-136 du 12 mars 2025 autorisant la SARL 100% à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100% dans la zone Pau local
84 Décision n° 2025-137 du 12 mars 2025 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100% souvenirs dans la zone Pau étendu
85 Décision n° 2025-138 du 12 mars 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FG Dance dans la zone Marseille intermédiaire
86 Décision n° 2025-139 du 12 mars 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone La Rochelle étendu
87 Décision n° 2025-140 du 12 mars 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Nantes étendu
88 Décision n° 2025-141 du 12 mars 2025 autorisant l’association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Oxygène dans la zone Nice intermédiaire
89 Décision n° 2025-142 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone La Rochelle Local
90 Décision n° 2025-143 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de La Roche-sur-Yon
91 Décision n° 2025-144 du 12 mars 2025 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone Nice étendu
92 Décision n° 2025-145 du 12 mars 2025 autorisant l’association Radio Aqui FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aqui FM dans la zone d’Arcachon
93 Décision n° 2025-146 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Gironde dans la zone d’Arcachon
94 Décision n° 2025-147 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Provence dans la zone Marseille local
95 Décision n° 2025-148 du 12 mars 2025 autorisant l’association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral dans la zone Nice local
96 Décision n° 2025-149 du 12 mars 2025 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fun Radio Provence dans la zone Marseille local
97 Décision n° 2025-150 du 12 mars 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone Nantes local
98 Décision n° 2025-151 du 12 mars 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Rennes étendu
99 Décision n° 2025-152 du 12 mars 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone Nice local
100 Décision n° 2025-153 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises dans la zone Nantes étendu
101 Décision n° 2025-154 du 12 mars 2025 autorisant l’association Radios chrétiennes en France-RCF Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Vendée dans la zone de La Roche-sur-Yon
102 Décision n° 2025-155 du 12 mars 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Béarn dans la zone Pau local
103 Décision n° 2025-156 du 12 mars 2025 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL2 Côte d’Azur dans la zone Nice Local
104 Décision n° 2025-157 du 12 mars 2025 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL2 Marseille dans la zone Marseille local
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère des armées
105 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (groupe III)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement en région Ile-de-France directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne
Annonces
107 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 107 à 115)