L’article 1er de l’arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« Rattachée au directeur de cabinet, la mission numérique élabore et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d’information.
« Elle pilote notamment la maîtrise d’ouvrage de ces systèmes et en administre le patrimoine de données. »

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.