Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire

L’arrêté du 21 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 6, le mot : « douzième » est remplacé par les mots : « vingt-quatrième » ;
2° L’article 13 est modifié comme suit :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « vingt-quatre mois après la visite d’expertise médicale initiale » sont remplacés par les mots : « dans les douze mois suivant l’incorporation » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « de vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « ne pouvant excéder quarante-huit » ;
c) Au sixième alinéa, le nombre : « 12 » est remplacé par le mot : « douze » ;
d) Au huitième alinéa, les mots : « porter à plus de trente-six mois l’intervalle entre deux visites médicales périodiques » sont remplacés par les mots : « excéder douze mois » ;

3° Le premier alinéa de l’article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les militaires affectés en poste isolé hors métropole, une instruction définit les modalités de réalisation de la VMP avant leur départ. Elle précise également les conditions à respecter pour les postes imposant l’aptitude médicale à la projection sur un théâtre d’opérations ou le maintien de validité des aptitudes médicales du personnel navigant, des plongeurs, des parachutistes et des sous-mariniers. » ;
4° L’article 18 est modifié comme suit :

a) Les deux dernières phrases du deuxième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le médecin des armées peut décider d’une réévaluation de tout ou partie des conclusions prononcées avant la périodicité des quarante-huit mois. Dans ce cas, il précise la période au terme de laquelle elles devront être réévaluées. » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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