JORF n°0002 du 3 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 31 décembre 2025 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat au sein des services du Premier ministre
2 Arrêté du 31 décembre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant des services du Premier ministre
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère des armées et des anciens combattants
4 Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
5 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 7502)
6 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1)
7 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642)
8 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique
9 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413)
10 Arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations industrielles et commerciales (IDCC n° 0915)
11 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf (IDCC n° 3255)
12 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC n° 0029)
13 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413)
14 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (IDCC n° 0637)
15 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (IDCC n° 0675)
16 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC n° 1182)
17 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424)
18 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612)
19 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219)
20 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production de films d’animation (IDCC n° 2412)
21 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972)
22 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC n° 3043)
23 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC n° 3097)
24 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)
25 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)
26 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d’exécution du transport maritime (IDCC n° 5521)
27 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC n° 7503)
28 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520)
29 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
30 Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140)
31 Arrêté du 29 décembre 2025 portant approbation de l’instruction particulière n° 2350 relative à la sécurité des systèmes d’information contenant des informations classifiées ou « Diffusion Restreinte »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
32 Arrêté du 23 décembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
33 Décision du 30 décembre 2025 portant délégation de signature (service national des enquêtes)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
34 Arrêté du 19 décembre 2025 approuvant et rendant obligatoire la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence de mise en réserve interprofessionnelle de l’appellation Coteaux d’Aix-en-Provence rosé
35 Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu le 22 juin 2025 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d’Alsace
36 Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l’avenant n° 3 à l’accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d’un outil de régulation pour les vins sous AOC Ventoux rouge et rosé
37 Arrêté du 29 décembre 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif à la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais
38 Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse (CIV Corse)
Ministère de l’éducation nationale
39 Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l’insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif – INSERJEUNES »
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
40 Décision du 2 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
41 Arrêté du 30 décembre 2025 portant inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante CONVAFOAM SILICONE des laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’action et des comptes publics
42 Décision du 30 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de la ville et du logement
43 Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
44 Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
45 Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
Mesures nominatives
Premier ministre
46 Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
47 Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord – Mme ALOUANE (Samira)
48 Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète de Vouziers – Mme TRINQUIER (Sandrine)
49 Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Haute-Savoie – Mme SLIMANI (Hayat)
50 Décret du 2 janvier 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales – M. JULIA (Ludovic)
51 Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales – Mme CHENE (Stella)
52 Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe – Mme SCHNEIDER (Margaux)
53 Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon (groupe III) – Mme SEGUIN (Flora)
54 Décret du 2 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (groupe III) – M. ICHÉ (Jean-Bernard)
55 Décret du 2 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Lisieux – M. MONPIERRE (Frédéric)
56 Arrêté du 17 décembre 2025 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
57 Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
58 Décret du 30 décembre 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police – M. LAMY (Francis) (rectificatif)
Ministère de la justice
59 Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 30 décembre 2025 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
79 Décret du 2 janvier 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. CHOUC (Antoine)
80 Arrêté du 19 décembre 2025 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
81 Décret du 31 décembre 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie – M. ABENSOUR (Marc)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
82 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
83 Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
84 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination du directeur général par intérim du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
85 Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l’inscription en classe L3 de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale des lauréats de la troisième session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025
Ministère de l’action et des comptes publics
86 Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
87 Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
88 Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
89 Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
90 Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
91 Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
92 Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
93 Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
94 Arrêté du 22 décembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
95 Arrêté du 22 décembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254)
96 Arrêté du 22 décembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254)
97 Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf (n° 3255)
98 Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition (n° 2121)
99 Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
101 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
102 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
103 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
104 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Rhône
105 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
106 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
107 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
109 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
110 Avis relatif à l’extension d’un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
111 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Informations parlementaires
Assemblée nationale
112 Conférence des présidents
113 Commissions et organes de contrôle
Sénat
114 Commissions / organes temporaires
115 Documents déposés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
116 Avis relatif au recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs au ministère de la justice au titre de l’année 2026
117 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
118 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
119 Avis de vacance du poste de directeur général de l’Agence nationale du développement professionnel continu
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
120 Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires à absorption importante CONVAFOAM SILICONE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
121 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 137)