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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique

Est reconnue représentative dans le champ du secteur de la distribution cinématographique couvert par l’ensemble des conventions collectives figurant en annexe l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF).

L’arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».