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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)

Sont reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Dans le secteur mentionné à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération générale du travail (CGT) : 36,03 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 30,75 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,72 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,50 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».