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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– le Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique (SPELC) ;
– la Confédération générale du travail (CGT).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,63 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 29,91 % ;
– le Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique (SPELC) : 22,15 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 9,31 %.

L’arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».