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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 22 décembre 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à l’entreprise individuelle Geoffrey MEYER sous la dénomination commerciale NORD ALSACE ETUDES THERMIQUES dont le siège se situe 59, rue Principale, 67590 Wintershouse pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

– performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l’habitation).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».