JORF n°0277 du 26 novembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte France »
2 Arrêté du 24 novembre 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
3 Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)
4 Décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
5 Arrêté du 7 novembre 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 215 et 230 du règlement annexé)
Ministère de la justice
6 Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant l’ouverture du concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2026
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
7 Arrêté du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
8 Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2025 au 31 juillet 2026
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
9 Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l’étranger
10 Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
11 Arrêté du 25 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger)
12 Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (bureau de l’ambassadeur pour le numérique)
13 Décision du 25 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
14 Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l’accès à l’emploi d’agent comptable d’un organisme de sécurité sociale en application du 2° de l’article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 24 novembre 2025 portant modification des conditions d’inscription du capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
19 Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n° 2025-10 du 2 juin 2025 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2025
Ministère de l’action et des comptes publics
20 Décret n° 2025-1128 du 25 novembre 2025 portant transfert de crédits
21 Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l’inscription aux concours externes spéciaux d’accès à certaines écoles de service public prévue à l’article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
22 Arrêté du 7 novembre 2025 fixant les taux de promotion du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports pour l’année 2026
Ministère des transports
23 Arrêté du 15 octobre 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour – Sardy-lès-Epiry)
24 Arrêté du 12 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
25 Arrêté du 18 novembre 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
26 Arrêté du 19 novembre 2025 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
Mesures nominatives
Premier ministre
27 Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité
Ministère de l’intérieur
28 Arrêté du 22 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination à la commission d’expertise du Conseil national des activités privées de sécurité prévue à l’article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure
Ministère des armées et des anciens combattants
29 Arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation
30 Arrêté du 19 novembre 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge
31 Arrêté du 19 novembre 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge
32 Arrêté du 19 novembre 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge
33 Arrêté du 24 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
34 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
35 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
36 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
37 Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Office français de la biodiversité
38 Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
39 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination de membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime
Ministère de la justice
40 Décret du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
41 Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
42 Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d’une société pluri-professionnelle d’exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 17 novembre 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d’une notaire et autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 20 novembre 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat)
68 Arrêté du 20 novembre 2025 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
69 Décret du 21 novembre 2025 portant nomination (inspection générale des finances)
70 Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
71 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
72 Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
73 Arrêté du 21 novembre 2025 portant modification de l’arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
74 Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
75 Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
76 Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
77 Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « pharmacie hospitalière » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
78 Arrêté du 21 novembre 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
79 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère des outre-mer
80 Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
81 Arrêté du 15 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée – EPAMARNE
82 Arrêté du 15 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement EPAFRANCE
Ministère de l’action et des comptes publics
83 Décret du 21 novembre 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
84 Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
85 Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination (agents comptables)
86 Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
87 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
88 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
Ministère des transports
89 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination de la commissaire coordonnatrice et du commissaire coordonnateur adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l’axe Nord
90 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination du délégué général au développement de l’axe Nord auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l’axe Nord
91 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
Ministère de la ville et du logement
92 Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2023 portant nomination à la Commission nationale de concertation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
93 Décision n° 2025-C-30 du 16 octobre 2025 portant agrément d’une entreprise d’assurance
94 Décision n° 2025-C-31 du 16 octobre 2025 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
95 Décision n° 2025-C-32 du 16 octobre 2025 portant agrément d’une entreprise de réassurance
96 Décision n° 2025-C-53 du 21 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
97 Décision n° 2025-887 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Informations parlementaires
Assemblée nationale
98 Ordre du jour
99 Conférence des présidents
100 Commissions et organes de contrôle
101 Documents et publications
Sénat
102 Commissions / organes temporaires
103 Documents déposés
104 Documents publiés
105 Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
106 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
107 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
108 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps complet (sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
109 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
110 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
111 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
114 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
Annonces
115 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 121)