Les dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu le 2 juillet 2025 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu’au 31 juillet 2026 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production à l’exception de la mention « l’article 18 de » de l’article 2 de l’avenant.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2257555f-76d3-47ba-bae0-8a0f1abf6abd permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

– au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.