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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 25 novembre 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

de contrôle
NOVEMBRE
MARDI 25		 À 15 heures :
– Éloge funèbre d’Olivier Marleix.
– Questions au Gouvernement.
– Débat sur le thème : « Le coût de l’immigration en France » (salle Lamartine). (1)
– Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Aménagement et développement durables du territoire de Guyane » (salle Lamartine). (2)		 À 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Questions sur le thème : « L’application du principe de continuité territoriale ». (3)
MERCREDI 26 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Pn résol. europ. mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (1046, 1241). (4)
– Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? » (salle Lamartine). (5)		 À 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ? ». (6)
NOVEMBRE
JEUDI 27		 À 9 heures : (7)
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) opposition à l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur (2044).
– Pn établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962, 2118).
– Pn nationalisation d’ArcelorMittal France (1950, 2123).
– Pn défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956, 2121).
– Pn garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958, 2120).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien (2045).
– Pn exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952, 2122).
– Suite Pn abrogation de la retraite à 64 ans (438, 613).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

de l’Assemblée
DÉCEMBRE
MARDI 2		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Évent., CMP Pt finances de fin de gestion pour 2025.
– Évent., CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2026.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
DÉCEMBRE
MERCREDI 3		 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 4 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 5 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 6 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
DIMANCHE 7 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 8		 À 16 heures :
– 2e lect. Pn Sénat portant création d’un statut de l’élu local (1997, 2071).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 9 À 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2026.
– Pn Sénat élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (1605).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de la veille.
MERCREDI 10 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Pn org. Sénat modification article 43 statut d’autonomie de la Polynésie française (1432, 2119).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
DÉCEMBRE
JEUDI 11		 À 9 heures : (8)
– Pn Sénat protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (1670). (9)
– Pn droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (1831). (9)
– Pn protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme (2021 rect.).
– Pn garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires (2029).
– Pn garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799).
– Pn mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer (2028).
– Pn programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l’enfant (1909).
– Pn reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique (2037).
– Pn constit. création d’un Défenseur de la laïcité (2000).
– Pn retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039).
– Pn protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
DÉCEMBRE
LUNDI 15		 À 21 h 30 :
– Pn Sénat organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1641).
MARDI 16 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Pt amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (1434). (10)
– Pt convention de coopération judiciaire internationale France-ONU Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (1664). (10)
– Pt Sénat accord France-Chypre coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de Chypre (1615). (10)
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 17 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite Pt Sénat organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.		 À 21 h 30 :
– Suite odj du matin.
DÉCEMBRE
JEUDI 18		 À 9 heures :
– Pn Sénat reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement (1165).
– 2e lect. Pn Sénat réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (1369).
– Suite Pt Sénat organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 19 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Inscription à la demande du groupe UDR.
(2) Inscription à la demande du groupe GDR.
(3) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(4) Inscription à la demande du groupe HOR.
(5) Inscription à la demande du groupe Dem.
(6) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NFP.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(9) Procédure de législation en commission.
(10) Procédure d’examen simplifiée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».