Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 25 novembre 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2025, de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2131.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2025, de Mme Anne-Cécile Violland, une proposition de résolution visant à faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2133.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2025, de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2134.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2025, de M. Bertrand Bouyx, un rapport d’information n° 2132, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025.

Distribution de documents en date du mercredi 26 novembre 2025
Rapports

N° 2059. – Rapport de M. Aurélien Saintoul au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 151-5 du règlement.
N° 2117. – Rapport de M. Loïc Prud’homme au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Loïc Prud’homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2118. – Rapport de M. Perceval Gaillard au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2120. – Rapport de M. Pierre-Yves Cadalen au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958). Tome 0 : texte de la commission.
N° 2121. – Rapport de Mme Sophia Chikirou au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2122. – Rapport de Mme Marianne Maximi au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952). Annexe 0 : Texte de la commission.

Rapport d’information

N° 2114. – Rapport d’information de Mmes Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin, au nom de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2026.

Texte adopté en commission

N° 2116 (annexe). – Proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens : texte de la commission des affaires européennes.