Journal officiel de la République française n°0011 du 14 janvier 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne et au troisième concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
2 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur)
4 Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur)
5 Arrêté du 9 janvier 2025 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Décret n° 2025-41 du 13 janvier 2025 portant adaptation de l’article D. 6323-8 du code du travail pour son application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
7 Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d’information France Travail
8 Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription des électrodes aiguilles de radiofréquence COOL-TIP E SERIES de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 6 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
10 Arrêté du 8 janvier 2025 portant dissolution du groupement d’intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique »
11 Décision du 17 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants
12 Décision du 17 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour la spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « trastuzumab » et en fixant les montants
13 Décision du 24 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants
14 Décision du 12 décembre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
15 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Ministère des armées
16 Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
17 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
18 Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement)
19 Arrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
20 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
21 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
22 Arrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
23 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026
Mesures nominatives
Premier ministre
24 Décret du 13 janvier 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l’Etat au tour extérieur 2024
Ministère des outre-mer
25 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
Ministère de la justice
26 Décret du 13 janvier 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme LE MASSON (Alix)
27 Décret du 13 janvier 2025 portant détachement (magistrature) – Mme BRANCHE (Sandrine)
28 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère de l’intérieur
29 Décret du 13 janvier 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. THIBIER (Fabrice)
30 Décret du 13 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (groupe II) – M. HUMBERT (Sébastien)
31 Décret du 13 janvier 2025 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la Province Nord auprès du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. PEHAUT (Gérard)
32 Décret du 13 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration – M. LESCHI (Didier)
33 Décret du 13 janvier 2025 portant cessation de fonctions de la cheffe de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris – Mme SAVY (Adeline)
34 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
35 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
36 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
37 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
38 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
39 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
40 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
41 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
42 Arrêté du 8 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
43 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
44 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
45 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
46 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
47 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
48 Décret du 13 janvier 2025 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d’Espagne – Mme RISPAL (Kareen)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
49 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
50 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
51 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
52 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
58 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Yonne
59 Avis relatif à l’extension d’un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Flandre Maritime
60 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Conseil constitutionnel
64 Décision n° 2024-1116 QPC du 10 janvier 2025
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
65 Décision n° 2024-LY-15 du 8 novembre 2024 modifiant le nom du service CAPSAO
66 Décision n° 2025-01 du 9 janvier 2025 attribuant des numéros logiques à des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole
Haute Autorité de santé
67 Décision n° 2024.0156/DC/DAQSS-DIR du 13 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel intitulé « Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) » (rectificatif)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
68 Commissions et organes de contrôle
69 Documents et publications
Sénat
70 Commissions / organes temporaires
71 Documents déposés
72 Rapports au parlement
73 Résolutions
Offices et délégations
74 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
75 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
76 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
77 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
78 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
79 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
80 Avis relatif à la tarification des électrodes aiguilles de radiofréquence COOL-TIP E SERIES visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
83 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
84 Concessions diverses
85 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 107)